En synthèse : par décision de l'Éditeur, le site acfi-network.com ne collecte, ne stocke et n'exploite aucune donnée personnelle via le site lui-même. Il n'utilise ni cookie, ni traceur. Les informations ci-dessous précisent les modalités complètes en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés.
1 — Responsable du traitement
2 — Données collectées et finalités
L'Éditeur a choisi de concevoir le site acfi-network.com sans collecte de données personnelles via le site lui-même : aucune inscription, aucun compte utilisateur, aucun formulaire stockant des informations en base.
Demandes de contact par email
Lorsqu'un Utilisateur choisit de contacter ACFI Network par email (contact@acfi-network.com), les données qu'il transmet volontairement (nom, prénom, email, contenu du message, éventuellement société et fonction) sont traitées dans le cadre suivant :
- Finalité : répondre à la demande de l'Utilisateur et, le cas échéant, l'accompagner sur un projet de Reverse Factoring ou d'utilisation de la plateforme ACFI Network.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (RGPD art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime du responsable du traitement (RGPD art. 6.1.f).
- Destinataires : uniquement les collaborateurs habilités d'ACFI Network. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation : par défaut, 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, durée contractuelle + délais légaux pour les clients.
- Transferts hors UE : aucun.
3 — Cookies et traceurs
Par décision de l'Éditeur, le site acfi-network.com n'utilise ni cookie, ni traceur de quelque nature que ce soit : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social.
4 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données personnelles seraient amenées à être traitées par ACFI Network dispose des droits suivants :
- Droit d'accès aux données la concernant (RGPD art. 15).
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16).
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'art. 17.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit à la portabilité des données (art. 20).
- Droit d'opposition au traitement (art. 21), notamment à des fins de prospection.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (Loi Informatique et Libertés art. 85).
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à : contact@acfi-network.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
5 — Sécurité des données
ACFI Network met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées. L'hébergement du site est assuré par Infomaniak Network SA (Suisse), certifié ISO 27001 (sécurité de l'information), ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001.
Les échanges entre le navigateur de l'Utilisateur et le site sont chiffrés via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS).
6 — Modification de la politique
ACFI Network se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour est précisée ci-dessous. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.